Dématérialisation de marchés publics

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Liste des Questions - Réponses

19 Questions

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Question	Catégorie de question
Suis-je obligé d'utiliser un certificat pour candidater à un marché ? (Réponse)	Administrative
oui, pour les procédures formalisées ou adaptées, lorsque la remise des plis électronique est autorisée par l'acheteur public, le candidat doit disposer d'un certificat électronique émanant d'une autorité de certification référencée auprès du Ministère de l'Economie et des finances. <br/> La liste des fournisseurs agréés par le MINEFI est consultable sur le site Internet www.minefi.fr.
Une assistance téléphonique pour les questions liées à l'utilisation de la plate-forme Modula est-elle mise en place ? (Réponse)	Technique
Une assistance téléphonique est mise en place pour les questions techniques liées à l'utilisation de la plate-forme Modula. Cette assistance est disponible au numéro audiotel suivant : 0 892 230 241 (0,34 euro/min.)
Comment accéder à un marché auquel j'ai soumissionné ? (Réponse)	Technique
Vous ne pouvez accéder qu'aux marchés qui n'ont pas encore été attribués. Pour un marché en cours d'attribution, si vous avez soumissionné, vous avez un compte personnel. Il faut donc vous identifier grâce aux champs prévus à cet effet. Une fois sur votre compte personnel, vous pouvez retrouver le marché auquel vous avez soumissionné dans la rubrique « Dossiers en cours ».
Puis-je annuler un dossier cacheté en en renvoyant un avant la date limite de réception des plis ? (Réponse)	Technique
Si la date limite de réception des plis n'est pas arrivée à échéance, vous pouvez reconstituer un dossier de réponse : avec enveloppe A et enveloppe(s) B. Ce dossier une fois cacheté (avant la date limite de réception des plis) écrasera l'ancien dossier et viendra le remplacer.
Puis-je cacheter mon dossier après la date limite de réception des plis ? (Réponse)	Technique
Après la date limite de réception des plis, la plate-forme ne permet plus le cachetage des dossiers pour le marché concerné.
Puis-je modifier des documents de mes enveloppes après les avoir cachetées ? (Réponse)	Technique
Une fois vos enveloppes cachetées vous ne pouvez plus modifier les fichiers que vous y avez insérés. Cependant, si la date limite de réception des plis n'est pas arrivée à échéance, vous pouvez reconstituer un dossier de réponse : avec enveloppe A et enveloppe(s) B. Ce dossier une fois cacheté (avant la date limite de réception des lots) écrasera l'ancien dossier et viendra le remplacer.
Comment constituer mes deux enveloppes sur la plate-forme? (Réponse)	Technique
Lorsque vous avez retiré le DCE pour une procédure ouverte ou quand vous accédez à votre bureau virtuel pour une procédure restreinte, vous constituer votre candidature. L'enveloppe A correspond à l'enveloppe de candidature et la ou les enveloppes B correspondent à l'offre pour un ou plusieurs lots en cas de marché alloti. Tous les détails de cette procédure de constitution des offres et candidatures sont fournis dans le Manuel Utilisateur fourni au format PDF et disponible dans la rubrique "Assistance").
Quels sont les formats de fichiers acceptés par la plate-forme Modula ? (Réponse)	Technique
La plate-forme Modula vous permet d'insérer tous les formats de fichiers pour constituer vos enveloppes A et B. D'une manière générale, la personne publique dispose des logiciels permettant de lire les formats de fichiers les plus courants (par exemple : .doc, .pdf, .txt, .rtf, .jpg, .gif, .xls) Cependant, l'acheteur public peut imposer les formats qu'il accepte de recevoir.
Comment accéder au DCE d'un marché dans la cadre d'une procédure ouverte ? (Réponse)	Technique
Pour accéder aux pièces du DCE il faut être préalablement inscrit à la plate-forme, c'est-à-dire avoir rempli le formulaire d'inscription accessible en cliquant sur le lien « demande d'inscription » ou qui s'affiche lorsque l'on clique sur « Se porter candidat » depuis chaque annonce. Une fois inscrit à la plate-forme vous devez vous identifier avec votre identifiant et votre mot de passe fournis lors de votre inscription. Vous accédez ainsi à votre compte personnel et pouvez, sur l'annonce qui vous intéresse cliquer sur le lien «Demander à retirer le DCE ».
Comment rechercher une annonce de marché ? (Réponse)	Technique
Les annonces de marché dont la date limite de réception des plis n'est pas arrivée à échéance sont accessibles depuis la rubrique « Annonces ». Vous disposez d'un moteur de recherche et de fonctions de tri sur les annonces en fonction de différents critères : par type de marché, par type détaillé, etc.
Comment installer la machine virtuelle JVM v1.5 ? (Réponse)	Technique
Dans la rubrique "Assistance/Utilitaires" du site, téléchargez sur votre bureau la machine virtuelle Java et les librairies Modula (fichier nommé modula_1.0.exe). Lancez alors l'installation du programme en double cliquant sur le fichier modula_1.0.exe et suivez la procédure jusqu'au bout (tous les détails du processus d'installation sont fournis dans le Manuel Utilisateur fourni au format PDF et disponible dans la rubrique "Assistance").
Quels sont les pré requis nécessaires au bon fonctionnement des services de la plate-forme Modula ? (Réponse)	Technique
Système d'exploitation : Windows 98 et plus ou Mac OS X. Navigateur : Mozilla Fire Fox 1.0, Internet Explorer 6, Safari. Votre navigateur doit accepter les cookies. Pour envoyer vos candidatures et offres depuis la plate-forme vous devrez disposer d'un certificat électronique et installer une seule fois le logiciel Modula_1.0.exe . Ce logiciel est téléchargeable dans la rubrique "Assistance / Utilitaires". Accès depuis un réseau local : les connexions en https doivent être possibles depuis le poste client, si vous utilisez un serveur proxy, la configuration doit être manuelle et l'authentification doit se faire en utilisant un couple identifiant/mot de passe. Une connexion haut débit est recommandée.
Comment faire si mon dossier de réponse comporte des fichiers volumineux ? (Réponse)	Juridique
Seules les offres volumineuses peuvent être envoyées sous la forme du double envoi à la condition que la PRM l'accepte. Il s'agit d'une faculté laissée à la PRM d'autoriser l'envoi de l'offre sous cette forme. Si la PRM a autorisé le double envoi, vous devez envoyer en premier lieu votre signature électronique sécurisée et en second lieu votre offre. C'est la réception de la signature qui vaut date certaine de la réception de l'offre. Le délai qui peut séparer la réception de la signature et de l'offre ne peut être supérieur à 24h et est précisé, en fonction de la procédure choisie, dans l'AAPC ou la lettre de consultation (article 4 du décret du 30 avril 2002).
Puis-je retirer le DCE sous forme électronique et envoyer mon dossier de réponse sous forme papier ? (Réponse)	Juridique
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents mentionnés au premier alinéa [règlement de la consultation, cahier des charges, documents et renseignements complémentaires] conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature ou de leur offre, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier ou, si le règlement de la consultation la permet, la transmission sur un support physique électronique. (article 2 du décret du 30 avril 2002) Si vous avez retiré le DCE sous forme papier, vous pouvez aussi avoir accès au DCE par voie électronique puis déposer votre candidature et votre offre par la voie électronique.
L'administration doit-elle me fournir un certificat ? (Réponse)	Juridique
La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Cependant les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à votre charge. Il faut un certificat pour signer numériquement, il vous faut donc vous en procurer un pour utiliser la plate-forme.
Puis-je, dans le cadre d'une procédure restreinte envoyer ma candidature sous la forme papier et mon offre sous la forme électronique et vice versa? (Réponse)	Juridique
Le choix du mode de transmission est irréversible et global. Vous devez choisir un mode de transmission unique pour votre candidature et pour votre offre : transmission électronique, envoi sur support papier et le cas échéant, envoi sur support physique électronique. Le choix offert ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre car elles sont envisagées comme un tout (article 5 du décret du 30 avril 2002).
Puis-je envoyer mes dossiers de réponse par deux modes de transmission différents (papier / électronique) ? (Réponse)	Juridique
Les candidature et offres ne peuvent être envoyés sous deux formes différentes. Vous ne pouvez choisir qu'un seul type de transmission. Vous disposez du choix entre la transmission électronique, l'envoi sur un support papier et, si le règlement de la consultation le permet, l'envoi sur un support physique électronique. (article 5 du décret du 30 avril 2002) Si vous envoyez tout de même votre dossier sous deux modes de transmission différenciés, l'acheteur doit rejeter les plis de chacune des deux versions. (article 48 du CMP : l'acte d'engagement est « établi en un seul original par les candidats aux marchés ».)
Quelle est la date prise en compte par l'acheteur pour la réception des plis ? (Réponse)	Juridique
La date prise en compte par l'acheteur pour la réception des candidatures et/ou offres est la date du cachetage de votre dossier (enveloppe A et B) ou enveloppe (A ou B).
Que devient mon dossier si ma candidature n'est pas retenue dans le cadre d'une appel d'offre ouvert ? (Réponse)	Juridique
Conformément aux prescriptions de l'article 6 du décret du 30 avril 2002, dans le cas où votre candidature ne serait pas retenue dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, votre offre (enveloppe B) serai éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et vous en seriez informé.

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